article-date

Nouvelle organisation territoriale du service public de l’eau potable

L’organisation historique (depuis 25 ans) de la compétence eau potable en Ille-et-Vilaine à 3 niveaux (distribution, production et sécurisation) a été bouleversée avec la loi NOTRe et le transfert de la compétence aux EPCI au 1er Janvier 2020(excepté sur 4 territoires).
Ces évolutions et modifications d’organisation, de compétence et de gouvernance nécessitent d’être clarifiées et connues des élus, collectivités membres et non membres, partenaires (bureaux d’études, entreprises, financeurs, …) et des usagers du service.
Dans cet intérêt, notre site WEB s’enrichit de nouvelles bases documentaires à découvrir : l’arrêté portant modification des statuts du SMG Eau 35, la carte des adhérents SMG Eau 35, la nouvelle plaquette …