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Paiements pour services environnementaux : préservation de la ressource eau potable

La première phase de l’étude d’opportunité de mise en œuvre de paiements pour services environnementaux est terminée.

Les dispositifs de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) constituent une nouvelle opportunité pour accompagner et rémunérer les agriculteurs impliqués dans la préservation de la ressource en eau potable. Concrètement, un PSE consiste à rémunérer une personne pour la mise en place d’actions qui contribuent à préserver ou améliorer un ou plusieurs service(s) écosystémique(s) rendu(s) par la nature. C’est un dispositif volontaire qui doit être « gagnant-gagnant » pour les agriculteurs et les collectivités productrices d’eau potable.

Le SMG Eau 35 a proposé à ses collectivités adhérentes d’envisager des PSE sur certaines aires d’alimentation de captage prioritaire à titre expérimental pour renforcer les actions déjà en place ou à venir.
Une étude menée par un bureau d’études est en cours pour imaginer les modalités de mise en œuvre de ces PSE. La première phase de cette étude, a permis de définir un socle commun (maitre d’ouvrage, partenaires institutionnels et agriculteurs) sur les services environnementaux attendus ; l’enjeu sur ces Aires d’Alimentation de Captage (AAC) est de préserver la ressource en eau vis-à-vis des nitrates. Un consensus s’est dégagé, à propos de l’utilisation du RDD (Reliquat Début Drainage) comme indicateur de la pression en nitrates sur la ressource en eau. Afin de calibrer cet indicateur une campagne d’analyse des RDD a été menée à l’automne sur le 5 AAC concernées.

La prochaine phase de l’étude vise à consulter les agriculteurs et les collectivités. Des enquêtes réalisées en décembre permettront d’identifier à partir de quels montants les PSE seraient incitatifs pour les agriculteurs. Les collectivités seront aussi consultées pour estimer les possibilités de financement des PSE. La dernière phase de l’étude consistera à imaginer la gouvernance du projet, les modalités d’instruction et de contrôle