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Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

De quoi s'agit-il ?

Chaque année, le maire ou président responsable d’un service d’eau potable (mais également d’assainissement) doit présenter un rapport sur le prix et la qualité du service (art. L2224-1 à 5 du CGCT). C’est un outil de transparence et d’information de l’usager.

Il renseigne notamment sur les volumes, la qualité de l’eau, les performances du service et le prix calculé pour une consommation de 120m³.

Pourquoi le SMG 35

Bon nombre de ces RPQS étaient réalisés par les services de l’Etat (DDTM). Ceux-ci ont averti les collectivités de l’arrêt de cette prestation pour 2012.

Face à cette situation, les élus du SMG35 ont proposé mi 2010 que les projets de ces rapports soient réalisés par le SMG35 pour les raisons suivantes :

  • L'ensemble des collectivités est concerné
  • La présentation serait homogène à l'échelle du département
  • Les données ainsi collectées viendraient alimenter l'observatoire départemental

Le rôle du SMG

A partir des données contenues dans les rapports des délégataires et obtenues auprès des collectivités, le SMG35 alimente un logiciel dédié qui permet l’édition d’un document provisoire. Le document définitif est présenté par le maire ou président qui est responsable de son contenu.

Le rôle du SMG est multiple :

  • Collecte des données
  • Homogénéisation sur toutes les collectivités
  • Avis critique sur leur cohérence
  • Commentaires (notamment sur les indicateurs)
  • Synthèses au niveau départemental
  • Transfert sur une base de données de l'Etat (SISPEA) accessible à tous.

Une mission d'avenir

L'année 2011 a été celle des premiers essais avec la réalisation de 16 RPQS.
L'année 2012 sera celle du développement avec l'arrêt total des prestations de la DDTM.
Actuellement la vitesse de croisière est atteinte avec 46 projets de RPQS eau potable (soit 82% des services d'eau potable).