logo smg35 2015

Délibérations

Les délibérations du SMG 35 sont prises par le Comité et par le Bureau par délégation.
Le Comité syndical se réunit environ 4 fois par an. Vous trouverez ci-dessous :

 

Les délibérations du Comité du 14 Février 2017

Les délibérations du comité du 13 décembre 2016

 

 

Les délibérations du comité du 25 Octobre 2016

 

Les délibérations du comité du 28 juin 2016

 

Les délibérations du comité du 10 mars 2016

 
 
 

 

 

Recueils des actes administratifs des années antérieures :