La connaissance du patrimoine « eau potable » est essentielle pour assurer sa pérennité et la continuité du service. Les collectivités distributrices d’Ille-et-Vilaine ont globalement une bonne connaissance de leurs réseaux. Cependant, au cours de ces dernières années, le taux moyen de renouvellement des réseaux en Ille-et-Vilaine est resté stable entre 0,75 et 0,80%. A ce rythme moyen, il faudra environ 130 ans pour renouveler la totalité du patrimoine, ce qui n’est pas satisfaisant.
Ainsi la gestion patrimoniale des services d’eau potable sera l’enjeu des prochaines décennies.
Pour mieux l’appréhender, le SMG Eau 35 a mené une étude patrimoniale et financière à ce sujet.

Evaluation de l’ensemble du patrimoine « eau potable » en Ille-et-Vilaine (données 2014)

L’ensemble des équipements (captages, usines, réservoirs, canalisations,…) nécessaire aux services d’eau potable représente une valeur à neuf de 2,8 milliards d’Euros soit une valeur moyenne de 2 700€/habitant.

Cette valeur varie selon son lieu d’habitation, 1 200€ pour un habitant urbain à 3 600€ pour un habitant rural, ainsi ce dernier doit investir 3 fois plus qu’un habitant urbain pour entretenir son réseau.
Les réseaux (canalisations et branchements), les équipements non visibles, représentent 87 % de la valeur à neuf du patrimoine.
A l’échelle départementale, l’historique de pose de ce réseau se caractérise par :

  • peu de réseau âgé (12% de plus de 50 ans)
  • et un pic de pose dans la décennie 1970-1980 (38% du réseau posé sur cette période).
  • On retrouve également une différence entre les collectivités rurales et urbaines. Ces dernières possèdent un réseau plus âgé avec une pose plus régulière (21% du réseau âgé de plus de 50 ans et 19% du réseau posé dans les années 1970-1980) alors que les collectivités rurales ont un réseau plus récent avec une pose plus irrégulière (10% du réseau âgé de plus de 50ans et 43% du réseau posé dans la décennie 1970-1980). Pour certaines d’entre-elles, c’est 80% du réseau qui a été installé au cours de cette décennie.

    Tous ces éléments ne sont pas sans conséquence pour les services d’eau sur la gestion durable de leur patrimoine.

    Analyse de l’adéquation financière avec les besoins pour le renouvellement

    A l’échelle départementale, les services d’eau potable sont peu endettés.

    L’encours de la dette en 2014 s’élève à 31,1 millions d’euros (soit 30€/habitant) qui pourrait être théoriquement remboursé en une année. En outre, chaque habitant génère une capacité d’autofinancement de 27€ par an, ce qui représente environ 1% de la valeur à neuf du patrimoine. Cette situation plutôt saine à l’échelle départementale cache des disparités importantes entre collectivités rurales et urbaines.
    Dans le cadre d’une gestion du patrimoine sur un cycle de 80 années, une analyse financière a été réalisée à partir de 3 indicateurs :

  • 1 : Année où la situation financière devient délicate : les moyens financiers ne couvrent plus les besoins.
  • 2 : Qualification de l’importance du pic de renouvellement du patrimoine à absorber.
  • 3 : Evaluation de l’augmentation du tarif de l’eau dès 2017 pour avoir les moyens financiers nécessaires au renouvellement complet de son patrimoine sur une période de 80 années.
  • Cette étude montre que les collectivités fragiles et très fragiles ont une capacité financière insuffisante pour assurer une gestion durable de leur patrimoine. Ce groupe est constitué essentiellement des collectivités rurales. Pour renouveler leur patrimoine, une augmentation du tarif de l’eau semble inévitable pour ces collectivités, qui risque d’être peu soutenable pour certaines d’entre-elles.
    Les principales conclusions de cette étude patrimoniale et financière montrent qu’il n’existe pas, aujourd’hui, de mauvaises gestions techniques et financières des services d’eau potable en Ille-et-Vilaine. Cependant, la majorité des collectivités rurales distributrices d’eau potable connaîtront des difficultés financières, à court et moyen terme, pour assurer une gestion durable de leur patrimoine. Ces disparités sont surtout dues aux inégalités liées au contexte territorial (secteur urbain/secteur ruraux).

    Mise en œuvre d’une solidarité pour compenser ces inégalités :

    Avec l’application de la loi NOTRe en 2020, les regroupements de services d’eau potable qui s’opèreront, permettront de réduire les écarts existants aujourd’hui entre collectivités, à condition d’assurer une mixité entre les secteurs ruraux et urbains.

    En outre, l’objectif du SMG35 est de mettre en œuvre une politique de gestion patrimoniale durable et équitable sur le territoire départemental, tout en essayant de réduire les écarts sur le prix de l’eau. Pour aider les collectivités, les plus fragiles financièrement, à investir au bon moment et au bon endroit, le SMG35 conduit en 2017 une réflexion pour la création d’un fonds départemental pour une gestion durable des réseaux d’eau potable.

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